Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Laure Mazoyer, entrepreneur individuel
Nom commercial : L’aure Mazoyer
Adresse : 1205 chemin de la Pierre Mouraou, 83330 Le Beausset, France
SIREN : 501 085 120
SIRET : 501 085 120 00027
E-mail : lauremazoyer@gmail.com
Téléphone : 07 69 69 81 38
Site : www.lauremazoyer.com
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à la vente des sculptures lumineuses, luminaires et créations en céramique de L’aure Mazoyer.
Le site est un site de présentation. Les commandes sont conclues après échange avec la Créatrice, puis validation d’un devis ou d’un bon de commande.
La validation du devis implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Créations artisanales
Chaque création est façonnée, assemblée, émaillée et finie à la main.
De légères variations de forme, de dimensions, de teinte, de texture, d’émail ou de translucidité peuvent apparaître. Elles sont propres au travail artisanal de la porcelaine et du grès et rendent chaque pièce singulière.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent ni la solidité, ni la sécurité, ni l’usage normal de la création.
Les photographies sont présentées aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins varier selon l’éclairage ou l’écran utilisé.
4. Commande
Le devis précise le modèle, les dimensions, la finition, le prix, les frais de livraison et le délai prévisionnel de fabrication.
La commande devient ferme après :
acceptation écrite du devis ;
acceptation des présentes conditions ;
encaissement du paiement prévu.
Toute modification demandée après validation peut entraîner une modification du prix et du délai.
La Créatrice peut refuser une demande techniquement irréalisable, dangereuse ou trop éloignée de son travail artistique.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais d’emballage, de transport, d’assurance et d’installation sont indiqués séparément sur le devis.
Sauf mention contraire, le prix total est payable à la commande. La fabrication commence après encaissement du paiement.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
6. Fabrication et livraison
Les créations sont généralement fabriquées sur commande. Le délai habituel de fabrication est de six à dix semaines.
La céramique nécessitant plusieurs étapes de séchage et de cuisson, un incident technique peut nécessiter la reprise complète ou partielle d’une pièce. Le client est alors informé du nouveau délai prévisionnel.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le devis.
Pour les clients particuliers, la Créatrice reste responsable de la création jusqu’à sa remise physique au client ou à la personne désignée par celui-ci.
À la réception, le client est invité à photographier tout colis visiblement endommagé, à conserver l’emballage et à prévenir rapidement la Créatrice.
7. Droit de rétractation
Pour une commande conclue à distance portant sur un modèle de collection non personnalisé, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter.
La demande doit être envoyée par écrit à lauremazoyer@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1.
Le client dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer la création. Les frais et les risques du retour sont à sa charge. Compte tenu de la fragilité des pièces, le retour doit être assuré à hauteur de leur valeur et effectué dans un emballage adapté.
La création doit être retournée complète et non endommagée.
Le remboursement comprend le prix payé ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Il peut être différé jusqu’à la récupération de la création ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition.
8. Créations personnalisées ou sur mesure
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Cela peut notamment concerner une création comportant :
des dimensions spéciales ;
une composition particulière ;
une gravure ;
une couleur développée spécialement ;
une adaptation électrique ou technique spécifique ;
une conception destinée à un emplacement précis.
Cette exclusion est indiquée clairement sur le devis avant sa validation.
Le simple choix d’un modèle ou d’une finition appartenant à la collection habituelle ne constitue pas nécessairement une personnalisation.
9. Garanties légales
Laure Mazoyer répond de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut existait au moment de la livraison.
Cette garantie ne couvre pas la casse accidentelle, les chocs, l’usure normale, une mauvaise installation, une modification de la pièce, l’utilisation d’une ampoule inadaptée ou le non-respect des consignes d’utilisation.
Les variations artisanales annoncées à l’article 3 ne constituent pas des défauts de conformité lorsqu’elles n’affectent pas la sécurité ou l’usage normal de la création.
En cas de défaut relevant de la garantie, le client peut demander la réparation ou le remplacement. La solution demandée peut être refusée lorsqu’elle est impossible ou entraîne un coût disproportionné, notamment en raison du caractère singulier de la pièce. Une autre solution prévue par la loi est alors proposée.
Lorsqu’une réparation ou un remplacement est impossible, le client peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
Toute création réparée dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une prolongation de six mois de cette garantie.
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte d’un défaut caché suffisamment grave pour rendre la création impropre à son usage.
Pour exercer une garantie, le client doit écrire à lauremazoyer@gmail.com, en joignant la facture, une description précise du problème et des photographies.
10. Utilisation des luminaires
Le client doit respecter le type d’ampoule, la puissance maximale et les consignes fournies avec la création.
Les luminaires nécessitant un raccordement au réseau électrique doivent être installés par une personne qualifiée.
La Créatrice ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une installation incorrecte, d’une modification électrique, d’une chute, d’un choc ou d’une utilisation non conforme.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, dessins, photographies, textes, noms de collections et éléments graphiques restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La vente d’une création ne transfère aucun droit de reproduction, de fabrication, d’adaptation ou d’exploitation commerciale.
Toute reproduction ou copie sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir les devis, traiter les commandes, organiser les livraisons et respecter les obligations comptables.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à lauremazoyer@gmail.com.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
L’aure Mazoyer – Laure Mazoyer EI
1205 chemin de la Pierre Mouraou
83330 Le Beausset
E-mail : lauremazoyer@gmail.com
En l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève la Créatrice :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Ces informations seront complétées après l’adhésion de la Créatrice à un médiateur de la consommation référencé.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsqu’un droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
L’aure Mazoyer – Laure Mazoyer EI
1205 chemin de la Pierre Mouraou
83330 Le Beausset
E-mail : lauremazoyer@gmail.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter de la commande suivante :
Création concernée :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
