[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#000000″ hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb12px\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#000000″ hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″ text_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb]CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 juin 2026<\/p>\n
1. Identit\u00e9 du vendeur<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont propos\u00e9es par :<\/p>\n
Laure Mazoyer, entrepreneur individuel
\nNom commercial : L\u2019aure Mazoyer
\nAdresse : 1205 chemin de la Pierre Mouraou, 83330 Le Beausset, France
\nSIREN : 501 085 120
\nSIRET : 501 085 120 00027
\nE-mail : lauremazoyer@gmail.com
\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 69 69 81 38
\nSite : www.lauremazoyer.com<\/p>\n
2. Objet<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 la vente des sculptures lumineuses, luminaires et cr\u00e9ations en c\u00e9ramique de L\u2019aure Mazoyer.<\/p>\n
Le site est un site de pr\u00e9sentation. Les commandes sont conclues apr\u00e8s \u00e9change avec la Cr\u00e9atrice, puis validation d\u2019un devis ou d\u2019un bon de commande.<\/p>\n
La validation du devis implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
3. Cr\u00e9ations artisanales<\/p>\n
Chaque cr\u00e9ation est fa\u00e7onn\u00e9e, assembl\u00e9e, \u00e9maill\u00e9e et finie \u00e0 la main.<\/p>\n
De l\u00e9g\u00e8res variations de forme, de dimensions, de teinte, de texture, d\u2019\u00e9mail ou de translucidit\u00e9 peuvent appara\u00eetre. Elles sont propres au travail artisanal de la porcelaine et du gr\u00e8s et rendent chaque pi\u00e8ce singuli\u00e8re.<\/p>\n
Ces variations ne constituent pas un d\u00e9faut lorsqu\u2019elles n\u2019affectent ni la solidit\u00e9, ni la s\u00e9curit\u00e9, ni l\u2019usage normal de la cr\u00e9ation.<\/p>\n
Les photographies sont pr\u00e9sent\u00e9es aussi fid\u00e8lement que possible. Le rendu des couleurs peut n\u00e9anmoins varier selon l\u2019\u00e9clairage ou l\u2019\u00e9cran utilis\u00e9.<\/p>\n
4. Commande<\/p>\n
Le devis pr\u00e9cise le mod\u00e8le, les dimensions, la finition, le prix, les frais de livraison et le d\u00e9lai pr\u00e9visionnel de fabrication.<\/p>\n
La commande devient ferme apr\u00e8s :<\/p>\n
acceptation \u00e9crite du devis ;
\nacceptation des pr\u00e9sentes conditions ;
\nencaissement du paiement pr\u00e9vu.<\/p>\n
Toute modification demand\u00e9e apr\u00e8s validation peut entra\u00eener une modification du prix et du d\u00e9lai.<\/p>\n
La Cr\u00e9atrice peut refuser une demande techniquement irr\u00e9alisable, dangereuse ou trop \u00e9loign\u00e9e de son travail artistique.<\/p>\n
5. Prix et paiement<\/p>\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p>\n
TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n
Les frais d\u2019emballage, de transport, d\u2019assurance et d\u2019installation sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur le devis.<\/p>\n
Sauf mention contraire, le prix total est payable \u00e0 la commande. La fabrication commence apr\u00e8s encaissement du paiement.<\/p>\n
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entra\u00eene des p\u00e9nalit\u00e9s calcul\u00e9es au taux de trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.<\/p>\n
6. Fabrication et livraison<\/p>\n
Les cr\u00e9ations sont g\u00e9n\u00e9ralement fabriqu\u00e9es sur commande. Le d\u00e9lai habituel de fabrication est de six \u00e0 dix semaines.<\/p>\n
La c\u00e9ramique n\u00e9cessitant plusieurs \u00e9tapes de s\u00e9chage et de cuisson, un incident technique peut n\u00e9cessiter la reprise compl\u00e8te ou partielle d\u2019une pi\u00e8ce. Le client est alors inform\u00e9 du nouveau d\u00e9lai pr\u00e9visionnel.<\/p>\n
La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le devis.<\/p>\n
Pour les clients particuliers, la Cr\u00e9atrice reste responsable de la cr\u00e9ation jusqu\u2019\u00e0 sa remise physique au client ou \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n
\u00c0 la r\u00e9ception, le client est invit\u00e9 \u00e0 photographier tout colis visiblement endommag\u00e9, \u00e0 conserver l\u2019emballage et \u00e0 pr\u00e9venir rapidement la Cr\u00e9atrice.<\/p>\n
7. Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n
Pour une commande conclue \u00e0 distance portant sur un mod\u00e8le de collection non personnalis\u00e9, le client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour se r\u00e9tracter.<\/p>\n
La demande doit \u00eatre envoy\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 lauremazoyer@gmail.com ou \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1.<\/p>\n
Le client dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer la cr\u00e9ation. Les frais et les risques du retour sont \u00e0 sa charge. Compte tenu de la fragilit\u00e9 des pi\u00e8ces, le retour doit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 hauteur de leur valeur et effectu\u00e9 dans un emballage adapt\u00e9.<\/p>\n
La cr\u00e9ation doit \u00eatre retourn\u00e9e compl\u00e8te et non endommag\u00e9e.<\/p>\n
Le remboursement comprend le prix pay\u00e9 ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Il peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de la cr\u00e9ation ou jusqu\u2019\u00e0 la fourniture d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n
8. Cr\u00e9ations personnalis\u00e9es ou sur mesure<\/p>\n
Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux cr\u00e9ations confectionn\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9es.<\/p>\n
Cela peut notamment concerner une cr\u00e9ation comportant :<\/p>\n
des dimensions sp\u00e9ciales ;
\nune composition particuli\u00e8re ;
\nune gravure ;
\nune couleur d\u00e9velopp\u00e9e sp\u00e9cialement ;
\nune adaptation \u00e9lectrique ou technique sp\u00e9cifique ;
\nune conception destin\u00e9e \u00e0 un emplacement pr\u00e9cis.<\/p>\n
Cette exclusion est indiqu\u00e9e clairement sur le devis avant sa validation.<\/p>\n
Le simple choix d\u2019un mod\u00e8le ou d\u2019une finition appartenant \u00e0 la collection habituelle ne constitue pas n\u00e9cessairement une personnalisation.<\/p>\n
9. Garanties l\u00e9gales<\/p>\n
Laure Mazoyer r\u00e9pond de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie contre les vices cach\u00e9s.<\/p>\n
Le consommateur dispose de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance pour demander l\u2019application de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 lorsqu\u2019un d\u00e9faut existait au moment de la livraison.<\/p>\n
Cette garantie ne couvre pas la casse accidentelle, les chocs, l\u2019usure normale, une mauvaise installation, une modification de la pi\u00e8ce, l\u2019utilisation d\u2019une ampoule inadapt\u00e9e ou le non-respect des consignes d\u2019utilisation.<\/p>\n
Les variations artisanales annonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3 ne constituent pas des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 lorsqu\u2019elles n\u2019affectent pas la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019usage normal de la cr\u00e9ation.<\/p>\n
En cas de d\u00e9faut relevant de la garantie, le client peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement. La solution demand\u00e9e peut \u00eatre refus\u00e9e lorsqu\u2019elle est impossible ou entra\u00eene un co\u00fbt disproportionn\u00e9, notamment en raison du caract\u00e8re singulier de la pi\u00e8ce. Une autre solution pr\u00e9vue par la loi est alors propos\u00e9e.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une r\u00e9paration ou un remplacement est impossible, le client peut, selon les conditions l\u00e9gales, obtenir une r\u00e9duction du prix ou l\u2019annulation de la vente.<\/p>\n
Toute cr\u00e9ation r\u00e9par\u00e9e dans le cadre de la garantie l\u00e9gale b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une prolongation de six mois de cette garantie.<\/p>\n
Le client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie contre les vices cach\u00e9s pendant deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte d\u2019un d\u00e9faut cach\u00e9 suffisamment grave pour rendre la cr\u00e9ation impropre \u00e0 son usage.<\/p>\n
Pour exercer une garantie, le client doit \u00e9crire \u00e0 lauremazoyer@gmail.com, en joignant la facture, une description pr\u00e9cise du probl\u00e8me et des photographies.<\/p>\n
10. Utilisation des luminaires<\/p>\n
Le client doit respecter le type d\u2019ampoule, la puissance maximale et les consignes fournies avec la cr\u00e9ation.<\/p>\n
Les luminaires n\u00e9cessitant un raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique doivent \u00eatre install\u00e9s par une personne qualifi\u00e9e.<\/p>\n
La Cr\u00e9atrice ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019un dommage r\u00e9sultant d\u2019une installation incorrecte, d\u2019une modification \u00e9lectrique, d\u2019une chute, d\u2019un choc ou d\u2019une utilisation non conforme.<\/p>\n
11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n
Les cr\u00e9ations, mod\u00e8les, dessins, photographies, textes, noms de collections et \u00e9l\u00e9ments graphiques restent prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
La vente d\u2019une cr\u00e9ation ne transf\u00e8re aucun droit de reproduction, de fabrication, d\u2019adaptation ou d\u2019exploitation commerciale.<\/p>\n
Toute reproduction ou copie sans autorisation \u00e9crite est interdite.<\/p>\n
12. Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n
Les donn\u00e9es recueillies sont utilis\u00e9es uniquement pour r\u00e9pondre aux demandes, \u00e9tablir les devis, traiter les commandes, organiser les livraisons et respecter les obligations comptables.<\/p>\n
Elles ne sont pas vendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n
Le client peut exercer ses droits en \u00e9crivant \u00e0 lauremazoyer@gmail.com.<\/p>\n
13. R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation doit d\u2019abord \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n
L\u2019aure Mazoyer \u2013 Laure Mazoyer EI
\n1205 chemin de la Pierre Mouraou
\n83330 Le Beausset
\nE-mail : lauremazoyer@gmail.com<\/p>\n
En l\u2019absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le m\u00e9diateur dont rel\u00e8ve la Cr\u00e9atrice :<\/p>\n
[NOM DU M\u00c9DIATEUR]
\n[ADRESSE]
\n[SITE INTERNET]<\/p>\n
Ces informations seront compl\u00e9t\u00e9es apr\u00e8s l\u2019adh\u00e9sion de la Cr\u00e9atrice \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9.<\/p>\n
14. Droit applicable<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les parties rechercheront en priorit\u00e9 une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le litige sera port\u00e9 devant la juridiction comp\u00e9tente selon les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n
FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n
\u00c0 utiliser uniquement lorsqu\u2019un droit de r\u00e9tractation est applicable.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019attention de :<\/p>\n
L\u2019aure Mazoyer \u2013 Laure Mazoyer EI
\n1205 chemin de la Pierre Mouraou
\n83330 Le Beausset
\nE-mail : lauremazoyer@gmail.com<\/p>\n
Je vous informe de ma d\u00e9cision de me r\u00e9tracter de la commande suivante :<\/p>\n
Cr\u00e9ation concern\u00e9e :<\/p>\n
Num\u00e9ro de commande :<\/p>\n
Date de commande :<\/p>\n
Date de r\u00e9ception :<\/p>\n
Nom et pr\u00e9nom :<\/p>\n
Adresse :<\/p>\n
Date :<\/p>\n
Signature, uniquement en cas d\u2019envoi sur papier :[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 juin 2026 1. Identit\u00e9 du vendeur Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont propos\u00e9es par : Laure Mazoyer, entrepreneur individuel Nom commercial : L\u2019aure Mazoyer Adresse : 1205 chemin de la Pierre Mouraou, 83330 Le Beausset, France SIREN : 501 085 120 SIRET : 501 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-61","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n